Nouvelle législation belge des marchés publics, modes d'emploi !

Trois manuels ont été téléchargés sur cette page.

Un premier manuel a été développé pour les pouvoirs adjudicateurs et se rapporte aux procédures d'attribution sur base de la loi du 24 décembre 1993. Cependant, il contient également un nombre de conseils qui peuvent être utiles pour les entreprises.. Dans cette optique, il a été mentionné entre autres quels documents ne doivent dorénavant plus être joints à la candidature ou à l’offre. Cette simplification administrative pour les entreprises a été réalisée dans le cadre du projet Télémarc. Il est également important pour les entreprises de savoir que les critères d’exclusion ne sont contrôlés que pour le soumissionnaire qui vient en considération pour l’attribution du marché.

Le deuxième manuel se concentre uniquement sur les pièges qui ont été constatés par les pouvoirs adjudicateurs et qui causent la non sélection ou l’irrégularité de l’offre. Le rejet de candidatures ou d’offres mène à une concurrence moins importante, ce qui pourra avoir une influence sur les économies de l’autorité public. Il est fort important que les entreprises lisent ce manuel. Ainsi, un plus grand nombre d’entreprises resteront à l’avenir dans la course pour l’attribution du marché.

Le troisième manuel est basé sur base de la loi du 15 juin 2006 et est destiné aux pouvoirs adjudicateurs.

Source : SPF P-O