Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe

L'Union européenne est déterminée à devenir d'ici à 2050 le premier bloc régional climatiquement neutre. Cela suppose des investissements massifs, aussi bien de la part du secteur public de l'UE ou des États membres que du secteur privé. Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe, ou plan d'investissement pour une Europe durable, présenté aujourd'hui mobilisera l'investissement public et contribuera au déblocage de fonds privés, grâce aux instruments financiers de l'UE, et notamment à InvestEU, ce qui se devrait se traduire par au moins 1 000 milliards d'euros d'investissements.

Tous les États membres, toutes les régions et tous les secteurs devront contribuer à cette transition, mais le défi n'est pas de la même ampleur pour tous. Certaines régions seront particulièrement affectées et connaîtront donc de profondes mutations économiques et sociales. Le mécanisme pour une transition juste leur fournira un soutien financier et pratique sur mesure pour qu'elles puissent aider les travailleurs touchés et obtenir les investissements nécessaires dans ces domaines.

La présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a présenté cette initiative en ces termes: «L'humain est au centre du pacte vert pour l'Europe, notre vision pour rendre l'Europe climatiquement neutre d'ici à 2050. Nous sommes à l'aube d'une transformation sans précédent. Et elle ne réussira que si elle est juste, et que si chacun y trouve son compte. Pour avoir l'assurance de ne laisser personne de côté, nous soutiendrons ceux qui, parmi nos populations et nos régions, doivent faire des efforts plus importants dans le cadre de cette transformation. Le pacte vert nécessite d'importants investissements, dont nous ferons des opportunités d'investissement. Le plan que nous présentons aujourd'hui, et dont le but est de mobiliser au moins 1 000 milliards d'euros, montrera la voie et entraînera une vague d'investissements verts.».

M. Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, a apporté les précisions suivantes: «Cette nécessaire transition vers la neutralité climatique améliorera le bien-être de la population et rendra l'Europe plus compétitive. Mais elle demandera plus d'efforts aux citoyens, aux secteurs et aux régions qui dépendent plus que les autres des combustibles fossiles. Le mécanisme pour une transition juste aidera les plus touchés en renforçant l'attrait des investissements et en proposant un ensemble de mesures de soutien financier et pratique qui représentera au moins 100 milliards d'euros. Nous prenons ainsi un engagement de solidarité et d'équité.».

Selon M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, «Pour que l'Europe réussisse sa transition vers une économie climatiquement neutre, nous avons besoin à la fois d'engagements politiques et d'investissements massifs. Le pacte vert montre notre détermination à lutter contre le changement climatique, laquelle peut désormais s'appuyer sur un plan de financement. Premièrement, nous utiliserons le budget de l'UE pour lever des fonds privés en faveur de projets verts dans toute l'Europe et pour soutenir les régions et les populations les plus touchées par la transition. Deuxièmement, nous créerons les incitations réglementaires propres à permettre le succès des investissements verts. Et dernier point, mais non des moindres, nous aiderons les pouvoirs publics et les acteurs du marché à identifier et à développer ces projets. L'Union européenne ne s'est pas construite en un jour. L'Europe verte ne se fera pas du jour au lendemain. Pour inscrire la durabilité au cœur de nos décisions d'investissement, nous devons changer notre façon de voir les choses. Nous avons franchi aujourd'hui une étape importante dans cette direction.».

Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe

Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe fera appel à des financements de l'UE et créera un cadre facilitateur afin de susciter et de faciliter les investissements publics et privés nécessaires à la transition vers une économie climatiquement neutre, verte, compétitive et inclusive. Ce plan, qui vient compléter d'autres initiatives annoncées dans le cadre du pacte vert, comporte trois axes:

• Financer: mobiliser au moins 1 000 milliards d'euros d'investissements durables dans les dix années à venir. Une part sans précédent des dépenses du budget de l'UE sera consacrée à l'action pour le climat et l'environnement, ce qui permettra d'attirer les financements privés, grâce notamment au rôle essentiel que jouera la Banque européenne d'investissement.
• Faciliter: créer des incitations au déblocage et à la réorientation des investissements publics et privés. L'UE fournira des outils aux investisseurs en plaçant le financement durable au cœur du système financier et facilitera la réalisation d'investissements durables par les pouvoirs publics, en encourageant la budgétisation verte et les marchés publics verts et en mettant au point des solutions pour faciliter l'approbation d'aides d'État en faveur des régions engagées dans une transition juste.
• Fournir un soutien pratique: la Commission aidera les pouvoirs publics et les promoteurs de projets à planifier, concevoir et mettre à exécution des projets durables.

Le mécanisme pour une transition juste

Le mécanisme pour une transition juste (MTJ) est un outil essentiel pour faire en sorte que la transition vers une économie climatiquement neutre s'effectue de manière équitable, sans laisser personne sur le bord de la route. Toutes les régions auront besoin de financements, et le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe répond à cette nécessité; ce mécanisme fournira dans ce cadre un soutien ciblé aux régions les plus touchées, afin de les aider à mobiliser au moins 100 milliards d'EUR sur la période 2021-2027 et atténuer ainsi l'impact socio-économique de la transition. Il permettra la réalisation des investissements nécessaires pour soutenir les travailleurs et les collectivités qui dépendent d'emplois faisant partie de la chaîne de valeur des combustibles fossiles. Il viendra s'ajouter à la contribution substantielle qu'apporte déjà le budget de l'UE à cette transition, à travers tous les instruments directement utilisables pour celle-ci.

Le mécanisme pour une transition juste comportera trois sources de financement principales:

1)  un Fonds pour une transition juste, qui sera doté de 7,5 milliards d'euros de fonds européens nouveaux, en plus de ce qu'a proposé la Commission pour le prochain budget à long terme de l'UE. Pour pouvoir utiliser sa part du Fonds, un État membre devra, dans le cadre d'un dialogue avec la Commission, définir ses territoires éligibles au moyen de plans territoriaux de transition spécifiques. Il devra aussi associer à chaque euro du Fonds pour une transition juste un financement du Fonds européen de développement régional ou du Fonds social européen plus, et les compléter par des ressources nationales. Au total, cela représentera entre 30 et 50 milliards d'euros de financements, qui encourageront encore plus d'investissements. Le Fonds fournira essentiellement des subventions aux régions. Il aidera par exemple des travailleurs à acquérir les connaissances et compétences nécessaires au marché du travail de demain, et les PME, start-up et pépinières d'entreprises à créer de nouvelles perspectives économiques dans ces régions. Il soutiendra également les investissements dans la transition vers une énergie propre, par exemple en matière d'efficacité énergétique;

2) un dispositif pour une transition juste, spécialement créé dans le cadre d'InvestEU, avec pour objectif de mobiliser jusqu'à 45 milliards d'euros d'investissements. Son but sera d'attirer des investissements privés, notamment dans les énergies renouvelables et les transports, qui profitent aux régions concernées et aident leur économie à trouver de nouvelles sources de croissance;

3) une facilité de prêt au secteur public de la Banque européenne d'investissement, soutenue par le budget de l'UE, afin de mobiliser de 25 à 30 milliards d'euros d'investissements. Elle sera utilisée pour des prêts au secteur public, par exemple pour des investissements dans des réseaux de chauffage urbain et dans la rénovation de bâtiments. La Commission présentera en mars 2020 une proposition législative afin de la mettre en place.

Le mécanisme pour une transition juste ne se limitera pas à l'octroi de financements: la Commission s'appuiera sur une «plateforme pour une transition juste» pour fournir une assistance technique aux États membres et aux investisseurs et veiller à ce que les communautés concernées, les autorités locales, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales soient associés au processus. Le mécanisme pour une transition juste comprendra un cadre de gouvernance solide, articulé autour de plans territoriaux de transition juste.

Contexte

Le 11 décembre 2019, la Commission a présenté le pacte vert pour l'Europe, qui vise à faire de l'Europe le premier bloc régional climatiquement neutre d'ici à 2050. Mais la transition de l'Europe vers une économie durable exige de très importants efforts d'investissement de la part de tous les secteurs: pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques actuellement fixés pour l'horizon 2030, il faudra effectuer d'ici là 260 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an.

Le succès du plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe dépendra de l'engagement de tous les acteurs concernés. Il est essentiel que les États membres et le Parlement européen fassent preuve, lors de la négociation du prochain cadre financier, du même degré élevé d'ambition que la proposition de la Commission. Il sera également de la plus haute importance d'adopter rapidement la proposition de règlement établissant le Fonds pour une transition juste.

La Commission suivra de près et évaluera les progrès de cette transition. Dans le cadre de ces efforts, elle organisera chaque année un sommet de l'investissement durable, qui réunira tous les acteurs concernés, et elle continuera d'œuvrer en faveur de la promotion et du financement de la transition. Elle invite la communauté des investisseurs à tirer pleinement parti des besoins toujours croissants en matière d'investissements durables, ainsi que de la mise en place d'un contexte réglementaire destiné à les faciliter, et les pouvoirs publics à prendre une part active dans l'identification et la promotion de ces investissements.

Pour en savoir plus:

MÉMO: Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste expliqués

Méthode d'allocation du Fonds pour une transition juste

Fiches d'information

• Investir dans une économie neutre pour le climat et circulaire
• Le mécanisme pour une transition juste: pour que personne ne soit laissé pour compte
• Les projets financés par l'UE pour verdir l'économie

Communication de la Commission sur le plan d'investissement pour une Europe durable

Proposition de règlement établissant le Fonds pour une transition juste

Modifications du règlement portant dispositions communes

Le pacte vert pour l'Europe

Une information de la Commission Européenne