Charte "Accès des PME aux marchés publics"

décembre 3, 2021 Last updated : septembre 13, 2022 Olivier Greslard

Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.

application/pdf charte-pme-marches-publics_2.pdf

 

Source: https://www.publicprocurement.be/fr/marches-publics/reglementation/circulaires-guides

 

Catégories
In French
Previous article
L'ARMÉE FRANÇAISE PASSERA UNE COMMANDE DE 12.000 FUSILS D'ASSAUT ALLEMANDS AVANT LA FIN DE L'ANNÉE
août 12, 2021
Next article
Etat de droit: l’Union européenne déclenche une procédure contre la Hongrie
avril 27, 2022