Conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics
Suite aux décisions de confinement prises par le Conseil National de Sécurité, de nombreuses questions nous sont posées quant au bon fonctionnement des marchés publics et ce dans le cadre de la passation et de l’exécution. Dans quels cas est-il question d’un préjudice très important ? (question pour les adjudicataires) L’étendue du préjudice subi par […]
Brexit : quel impact pour les marchés publics ?
L'Union européenne et le gouvernement du Royaume-Uni ont conclu comme vous le savez déjà un accord sur le retrait. Les conséquences dans le domaine des marchés publics sont traitées aux articles 75 à 78. Cet accord sur le retrait a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 janvier 2020 : les articles […]
Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe
L'Union européenne est déterminée à devenir d'ici à 2050 le premier bloc régional climatiquement neutre. Cela suppose des investissements massifs, aussi bien de la part du secteur public de l'UE ou des États membres que du secteur privé. Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe, ou plan d'investissement pour une Europe durable, présenté aujourd'hui […]
Alignement du seuil de transmission des marchés publics au service de contrôle de légalité de l'Etat sur le seuil des procédures formalisées
A partir du 01/01/2020, le seuil de transmission des marchés publics au service de contrôle de légalité de l'Etat est aligné sur le seuil des procédures formalisées applicable aux fournitures et services, soit 214 000 € HT jusqu'au 31/12/2021. Le décret a été publié ce matin. L'article D. 2131-5-1 du code général des collectivités territoriales […]
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