Renforcer notre partenariat renouvelé en période de turbulences EU/USA marchés publics durable

mai 18, 2022 septembre 13, 2022

Olivier Greslard

L'UE et les États-Unis ont confirmé aujourd'hui leur étroite coopération afin de relever les défis mondiaux en matière de commerce et de technologie conformément à leur engagement commun en faveur de la démocratie, de la liberté et des droits de l'homme. Réunis lors de la deuxième réunion ministérielle du Conseil du commerce et des technologies (CCT) à Paris, les deux parties ont réaffirmé le rôle central que joue le CCT dans le partenariat transatlantique renouvelé, qui a déjà servi à coordonner l'adoption de mesures conjointes par l'UE et les États-Unis face à l'agression russe contre l'Ukraine.

Certains membres du collège se sont exprimés à ce sujet :

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique et coprésidente du CCT, a déclaré : «La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine a encore souligné l'importance capitale de notre coopération avec les États-Unis sur les questions économiques et technologiques. Cette coopération va au-delà de notre réaction à la guerre. Avec nos partenaires transatlantiques, nous pouvons créer une vision positive pour nos économies et pour une gouvernance démocratique de l'internet fondée sur la dignité et l'intégrité de l'individu. Lorsque nous agissons ensemble, nous pouvons fixer les normes de l'économie de demain. En unissant nos forces, nous parviendrons, comme cela se produit lorsque deux partenaires aussi déterminés prennent l'initiative, à changer le cours des événements.»

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au commerce, et coprésident du CCT, s'est exprimé en ces termes : «Je me réjouis de constater que, lors de cette deuxième réunion du CCT, nous sommes convenus de développer notre coopération avec les États-Unis afin de relever les défis mondiaux en matière de commerce, qu'ils soient nouveaux ou émergents, en travaillant en tant que partenaires de confiance. Nous coopérerons étroitement pour sécuriser nos chaînes d'approvisionnement et renforcer la sécurité alimentaire mondiale. Nous nous appuierons sur notre coordination transatlantique sans précédent en matière de contrôle des exportations vers la Russie pour poursuivre l'harmonisation de nos approches dans ce domaine critique, tout en stimulant les échanges commerciaux avec l'Ukraine. Nous coopérerons également pour promouvoir le commerce vert, par exemple au moyen de marchés publics écologiques.»

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a ajouté : «La collaboration transatlantique en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement et les technologies numériques est essentielle pour défendre nos valeurs et intérêts communs. Après que nous avons réussi à résoudre avec les États-Unis la question des goulets d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement des ingrédients des vaccins, je suis heureux de constater qu'il existe une ambition commune pour renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement dans d'autres domaines, des matières premières aux semi-conducteurs. Le sommet de Paris est un moment important pour permettre au Conseil du commerce et des technologies de transformer le dialogue transatlantique en résultats concrets.»

Principaux résultats de la deuxième réunion ministérielle du CCT

Soutien à l'Ukraine

Les coprésidents du CCT ont exprimé leur engagement ferme et partagé à soutenir l'Ukraine contre l'agression militaire russe et se sont mis d'accord sur des mesures concrètes qui ont déjà été mises en œuvre et seront poursuivies dans le cadre du CCT. Ils se sont également engagés à collaborer avec l'Ukraine pour reconstruire son économie et faciliter les échanges et les investissements.

Intégrité de l'information

Ils sont convenus de renforcer leur coopération pour soutenir l'intégrité de l'information dans les situations de crise, en se concentrant dans un premier temps sur un cadre analytique commun permettant de repérer la manipulation de l'information et l'ingérence de la part de la Russie, ce qui conduira à la mise en place d'un réseau de coopération dans toutes les situations de crise.

Dialogue sur le commerce et le travail

Les coprésidents sont convenus d'instaurer un dialogue tripartite sur le commerce et le travail afin de promouvoir conjointement les droits des travailleurs reconnus au niveau international, y compris l'éradication du travail forcé et du travail des enfants.

Contrôles des exportations

La coopération dans le cadre du CCT a joué un rôle déterminant dans la mise en place rapide et harmonisée de contrôles sur les exportations de technologies avancées, notamment dans les domaines de l'aérospatiale et de la cybersurveillance, afin de compromettre la possibilité pour la Russie de poursuivre le développement de ses capacités industrielles et militaires. Les deux parties se sont engagées à prolonger et à renforcer cette solide collaboration.

Des chaînes d'approvisionnement sûres

Les chaînes d'approvisionnement mondiales étant de nouveau fragilisées par l'agression russe contre l'Ukraine, les deux parties sont convenues qu'il était plus important que jamais de coopérer étroitement pour favoriser la résilience des chaînes d'approvisionnement. Par exemple, l'UE et les États-Unis sont convenus de mettre au point un mécanisme commun d'alerte précoce et de surveillance pour les chaînes de valeur des semi-conducteurs, afin de sensibiliser davantage aux ruptures d'approvisionnement et de mieux s'y préparer, et de développer les échanges d'information afin d'éviter une course aux subventions.

Un groupe de travail spécial sur le financement public d'infrastructures numériques sûres et résilientes dans les pays tiers ouvrira également la voie au financement public conjoint, par les États-Unis et l'UE, de projets numériques dans les pays tiers, sur la base d'un ensemble de principes généraux communs.

Normes technologiques

Dans le domaine des technologies émergentes, l'UE et les États-Unis sont convenus de mettre en place un mécanisme d'information stratégique sur la normalisation afin de promouvoir et de défendre des intérêts communs dans le cadre des activités internationales de normalisation. Les deux parties s'emploieront à favoriser l'élaboration de normes techniques harmonisées et interopérables dans des domaines d'intérêt stratégique commun tels que l'IA, la fabrication additive, le recyclage des matériaux ou l'internet des objets.

Intelligence artificielle

Les deux parties ont à nouveau discuté de la mise en œuvre de principes communs dans le domaine de l'IA et sont convenues d'élaborer une feuille de route commune sur des outils d'évaluation et de mesure pour une IA digne de confiance et la gestion des risques.

Gouvernance des plateformes

L'UE et les États-Unis ont également confirmé leur soutien à un internet ouvert, mondial, interopérable, fiable et sûr, conformément à la déclaration sur l'avenir de l'internet Rechercher les traductions disponibles de ce lien et à la déclaration sur les droits et principes numériques européens Rechercher les traductions disponibles de ce lien. En outre, l'UE et les États-Unis sont convenus de renforcer leur coopération sur des aspects essentiels de la gouvernance des plateformes.

Accès des PME à la technologie

L'UE et les États-Unis ont publié aujourd'hui un guide commun de bonnes pratiques Rechercher les traductions disponibles de ce lien, qui comprend des ressources pour permettre aux PME d'améliorer leur cybersécurité.

Aspects du commerce et de la technologie liés à l'environnement et au climat

La promotion de la durabilité est l'une des ambitions premières du CCT. Dans cet esprit, les ministres sont convenus de travailler sur des questions liées au commerce et à l'environnement/au climat, notamment pour favoriser une meilleure compréhension du rôle que le commerce peut jouer pour faciliter la diffusion des biens et services environnementaux, renforcer la coopération en matière de marchés publics écologiques et mettre au point des méthodes communes de calcul de l'empreinte carbone.

Obstacles au commerce

Les ministres sont convenus de travailler ensemble à des solutions qui contribueront à accroître les échanges et les investissements transatlantiques, notamment par une coopération renforcée en matière de marchés publics et d'évaluation de la conformité, et par des échanges sur les nouveaux obstacles potentiels au commerce, tant au niveau bilatéral qu'en ce qui concerne les pays tiers. Ils sont également convenus de coordonner leurs efforts pour lutter contre les politiques non fondées sur le marché, tout en s'efforçant d'éviter les effets collatéraux sur l'autre partenaire.

Contexte

L'Union européenne et les États-Unis ont annoncé la création du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT) lors du sommet UE-États-Unis qui s'est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021. Le CCT est un forum qui permet à l'UE et aux États-Unis de coordonner leurs approches concernant des questions essentielles en matière de commerce et de technologie et d'approfondir la coopération transatlantique dans ce domaine sur la base de valeurs démocratiques communes. La réunion inaugurale du CCT a eu lieu le 29 septembre 2021. À la suite de cette réunion, 10 groupes de travail ont été mis en place pour examiner des questions telles que les normes, l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs, le contrôle des exportations et les défis mondiaux en matière de commerce. La prochaine réunion du CCT est prévue avant la fin de l'année 2022 aux États-Unis.