L’INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Au sein de l’Union européenne, les services publics consacrent chaque année environ 14% du produit intérieur brut aux marchés publics. L’intégration de la dimension de genre dans tous ces marchés peut donc être un levier intéressant pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes. Voilà pourquoi l’article 3, 3° de la Loi Gender mainstreaming prévoit que chaque ministre : « veille, dans la cadre des procédures de passation des marchés publics et d’octroi de subsides, à la prise en compte de l’égalité des femmes et des hommes et à l’intégration de la dimension de genre ».

En collaboration avec le SPF BOSA et le SPF Chancellerie du Premier Ministre, l’Institut a publié un manuel(This hyperlink opens a new window)(This hyperlink opens a new window) et une check-list(This hyperlink opens a new window)(This hyperlink opens a new window) afin de soutenir les administrations publiques fédérales lors de la mise en œuvre de ces obligations. Le manuel et la check-list sont composés de deux parties : une partie qui se concentre sur l’intégration de la dimension de genre dans le contenu des marchés publics et une partie qui indique comment l’égalité des femmes et des hommes peut être promue parmi les adjudicataires. Pour chaque partie, le manuel et la checklist indiquent quelles démarches peuvent être entreprises pendant les différentes phases de la procédure d’attribution.

L’intégration de la dimension de genre dans les marchés publics :

• Général : Le langage utilisé dans l'avis de marché et le cahier des charges peut être rendu le plus inclusif possible pour les deux sexes, afin qu'il soit évident que l’on doit aussi bien tenir compte de la situation des femmes que de celle des hommes dans le cadre de l'exécution du marché.
• Détermination du marché : Lors de la définition des objectifs du marché on peut vérifier si le marché concerne un domaine dans lequel il existe des différences de situation entre les femmes et les hommes (dimension de genre). Si c’est le cas, on peut inclure ‘tenir compte des différences de situation entre les femmes et les hommes’ dans les objectifs du marché.
• Étude de marché préalable : Dans le cadre de l'étude de marché, on peut concrètement vérifier si dans le domaine du marché, il existe des différences de situation entre les femmes et les hommes (dimension de genre) dont il est préférable de tenir compte dans le cadre de l'élaboration du cahier des charges.
• Description du marché : L'objet/la description du marché peut mentionner le fait que, conformément à l'article 3, 3° de la Loi Gender mainstreaming, il faut tenir compte des éventuelles différences entre les femmes et les hommes (dimension de genre) lors de la mise en œuvre du marché.
• Critères d'attribution : Des éléments relatifs à d'éventuelles différences entre les femmes et les hommes (dimension de genre) peuvent être repris dans les critères d'attribution.
• Conditions d’exécution : Dans les conditions d'exécution, il peut être demandé de tenir compte des éventuelles différences entre les femmes et les hommes (dimension de genre), par exemple dans le cadre de la communication, lors de la collection de statistiques ou pendant la formulation de recommandations.

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