Les marchés à tranches : Lignes directrices de la Commission des Marchés Publics
A. CADRE LÉGAL La possibilité de fractionner un marché en tranches est offerte par les articles 57 et 135 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, respectivement pour les secteurs classiques et secteurs spéciaux, ainsi que par l’article 33 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et […]
Les seuils européens de publication revus à la baisse
A partir du 1er janvier 2020, de nouveaux seuils remplaceront certains seuils prévus dans la législation « marchés publics ». Ces modifications font suite aux Règlements délégués (UE) n° 2019/1827, 2019/1828, 2019/1829 et 2019/1830 de la Commission européenne du 30 octobre 2019 (publiés au JOCE du 31 octobre 2019). Un projet d’arrêté royal ainsi qu’un projet d’arrêté ministériel […]
Utilisation obligatoire des moyens de communication électronique pour les marchés publics sous les seuils européens
A partir du 1er janvier 2020, les communications et les échanges d’informations entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (sociétés), y compris la transmission et la réception électronique des offres doivent, à tous les stades de la procédure de passation, être réalisés par des moyens de communication électronique. Des exceptions sont néanmoins prévues à […]
"Appel 1815", un appel à intérêt au cœur du site du Champ de la Bataille de Waterloo
Dans le cadre du bicentenaire de la Bataille de Waterloo, le Brabant wallon s’est investi avec beaucoup d’énergie pour redonner la grandeur et l’attractivité que mérite l’ensemble du Champ de Bataille de Waterloo, premier site touristique de Wallonie et véritable porte d’entrée pour ensuite découvrir les joyaux de notre territoire. La restauration en profondeur des […]
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