La Commission demande aux Pays-Bas de se conformer aux règles de l'UE sur les marchés publics
Pour un projet immobilier à Ede et la conclusion de contrats d'assurance incendie. La Commission européenne a décidé le mois passé de demander aux Pays-Bas d'assurer un accès équitable aux marchés publics dans deux dossiers distincts. L'un concerne un projet immobilier à Ede, l'autre les pratiques des Pays-Bas en matière de passation de marchés publics pour des […]
Marchés publics : la Commission Européenne reconnaît la nécessité de recourir aux procédures accélérées
Dans ses conclusions du 12 décembre dernier, le Conseil européen a invité la Commission à adopter une série de mesures pour faire face à la crise financière. La directive 2004/18/CE sur les marchés publics autorise le recours à une procédure accélérée lorsque l'urgence le justifie. La Commission constate qu'en raison de la nature exceptionnelle de […]
La passation électronique de marchés publics dans l'UE ouvre la voie au commerce transfrontalier
La Commission prend des mesures pour que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), puissent plus facilement soumissionner aux appels d'offres pour des contrats dans le secteur public, n'importe où dans l'UE; il s'agit là d'une étape cruciale vers l'achèvement du marché intérieur. La Commission cofinancera un projet pilote, mené par huit […]