Dume

Mise en place du document unique de marché européen (Dume)

Le document unique de marché européen (Dume) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier 2016. C’est la directive 2014/24/UE sur les marchés publics du 26 février 2014 qui avait prévu la mise en place de ce document avec un objectif de simplification administrative, afin de supprimer l’obligation de produire un […]