Utilisation des applications e-Procurement par les services de l’Etat fédéral
I. INTRODUCTION A. Généralités et champ d'application ratione personae La Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (1) ci-après dénommée la Directive, s'inscrit dans l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de […]
La passation électronique de marchés publics dans l'UE ouvre la voie au commerce transfrontalier
La Commission prend des mesures pour que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), puissent plus facilement soumissionner aux appels d'offres pour des contrats dans le secteur public, n'importe où dans l'UE; il s'agit là d'une étape cruciale vers l'achèvement du marché intérieur. La Commission cofinancera un projet pilote, mené par huit […]