France: La CRE publie sa réponse à la consultation publique sur la réforme du fonctionnement du marché européen de l’électricité
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a apporté sa contribution aux travaux européens sur le modèle du marché de l’électricité en répondant à la consultation publique de la Commission européenne. A cette occasion, la CRE rappelle que cette réforme doit répondre à trois grands objectifs vis-à-vis des consommateurs et citoyens : garantir une sécurité […]
Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
L'édition 2022 du guide des aspects sociaux de la commande publique (PDF - 4,4 Mo) a été réalisée en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et la Formation professionnelle (DGEFP), ainsi qu’avec la contribution des nombreux acteurs concernés (institutions, acheteurs de l’Etat et des collectivités, acteurs de l’économie sociale […]
FRANCE: Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu public, le 3 juin 2022, une circulaire du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration, adressée par le directeur du cabinet du Premier ministre aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires […]
FRANCE: TPE-PME : un nouveau guide pour faciliter l’accès aux marchés publics
Une édition spéciale du guide du Médiateur des entreprises consacré à ces marchés spécifiques vient de paraître, adaptée à la période de crise. Pour votre petite entreprise, les fins de mois sont plus que jamais difficiles. Un beau et lucratif marché public serait donc une véritable aubaine. Sauf que vous ne possédez pas les codes d’accès à […]
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