La Commission renvoie la Grèce devant la Cour de justice
novembre 26, 2010
La Commission européenne a renvoyé la Grèce devant la Cour de justice de l’UE pour défaut d’application des règles de l’UE sur les marchés publics dans le cadre de marchés de fourniture de matériel médical aux hôpitaux. La Commission considère que la Grèce continue d’enfreindre le droit de l’Union et ne s’est pas conformée à […]
La Commission demande à la Grèce de modifier la procédure d'attribution d'un marché public
novembre 26, 2010
La Commission européenne a décidé de demander à la Grèce de veiller à se conformer pleinement aux règles de passation des marchés publics en ce qui concerne l’attribution d’un marché portant sur des batteries pour sous-marins. La Commission craint que la Grèce n’ait enfreint les règles de passation des marchés publics de l’UE en incluant […]