L’INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Au sein de l’Union européenne, les services publics consacrent chaque année environ 14% du produit intérieur brut aux marchés publics. L’intégration de la dimension de genre dans tous ces marchés peut donc être un levier intéressant pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes. Voilà pourquoi l’article 3, 3° de la Loi Gender mainstreaming prévoit […]
France: La CRE publie sa réponse à la consultation publique sur la réforme du fonctionnement du marché européen de l’électricité
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a apporté sa contribution aux travaux européens sur le modèle du marché de l’électricité en répondant à la consultation publique de la Commission européenne. A cette occasion, la CRE rappelle que cette réforme doit répondre à trois grands objectifs vis-à-vis des consommateurs et citoyens : garantir une sécurité […]
A la recherche des marchés publics belges.
La publication des marchés publics belges: décryptage. Il est devenu plus difficile aujourd'hui de déterminer le contenu et l'objet d'une demande émamant des administrations. En effet le format de publication ne permet plus toujours, d'identifier les besoins des pouvoirs adjudicateurs en un coup d'oeil. Dès lors, il faut se référer au cahier des charges. Pour […]
Instrument international sur les marchés publics: garantir l’équité pour les entreprises de l’UE
L’objectif de ce nouvel outil est d’encourager l'ouverture réciproque des marchés protégés aux opérateurs économiques de l’UE Les députés se sont assurés que les exceptions seraient limitées et que les règles s'appliqueront toujours aux plus grands pouvoirs adjudicateurs Les soumissionnaires des pays les moins avancés ne seront pas assujettis à ces mesures restrictives sur le […]
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