Rationaliser les marchés publics au sein de l'UE pour des dépenses publiques plus efficaces
Le Conseil Européen a adopté une série de conclusions centrées sur la manière dont des règles et pratiques efficaces en matière de marchés publics, associées à une augmentation des dépenses publiques, peuvent accélérer la reprise économique après la crise du COVID-19 et conduire à une économie européenne durable et plus résiliente. Dans ces conclusions, le […]
La facturation électronique devient obligatoire à Bruxelles
Depuis le 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) sont acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, email,etc.) ne seront plus traitées. Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le […]
Les marchés à tranches : Lignes directrices de la Commission des Marchés Publics
A. CADRE LÉGAL La possibilité de fractionner un marché en tranches est offerte par les articles 57 et 135 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, respectivement pour les secteurs classiques et secteurs spéciaux, ainsi que par l’article 33 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et […]
Brexit : quel impact pour les marchés publics ?
L'Union européenne et le gouvernement du Royaume-Uni ont conclu comme vous le savez déjà un accord sur le retrait. Les conséquences dans le domaine des marchés publics sont traitées aux articles 75 à 78. Cet accord sur le retrait a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 janvier 2020 : les articles […]
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