La plateforme e-Tendering n'est pas infaillible !
Dans un arrêt récent rendu dans le cadre d’une demande de suspension selon la procédure d’extrême urgence (cf. Note 1), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’obligation des pouvoirs adjudicateurs de prévoir une plateforme électronique disponible pour tous et qui ne peut limiter l’accès des entrepreneurs à la procédure de passation des marchés publics. (cf. […]
Accroître l'impact des investissements publics grâce à des marchés publics efficients et professionnels
En vue de renforcer le marché unique, et dans le cadre des efforts continus qu'elle déploie pour stimuler les investissements dans l'Union européenne, la Commission a présenté aujourd'hui une initiative visant une passation plus efficiente et durable des marchés publics, s'appuyant pleinement sur le numérique pour simplifier et accélérer les procédures. M. Jyrki Katainen, vice-président […]
Marchés publics : vers un meilleur rapport qualité-prix
Une nouvelle règlementation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession, adoptée par le Parlement ce mercredi, permettra d'obtenir un meilleur rapport qualité prix lors de l'attribution de travaux, biens ou services ou lors de la conclusion de contrats de concession.Les petites et moyennes entreprises pourront plus facilement soumettre des offres. La législation […]
Marchés publics : la Commission Européenne reconnaît la nécessité de recourir aux procédures accélérées
Dans ses conclusions du 12 décembre dernier, le Conseil européen a invité la Commission à adopter une série de mesures pour faire face à la crise financière. La directive 2004/18/CE sur les marchés publics autorise le recours à une procédure accélérée lorsque l'urgence le justifie. La Commission constate qu'en raison de la nature exceptionnelle de […]
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