régularité

Marchés publics et autres audits de régularité dans l'administration fédérale

En 2016 et 2017, la Cour des comptes a contrôlé une série de marchés publics de biens et services attribués par huit départements ou organismes fédéraux. Ces achats doivent en effet être conformes aux règles strictes de la législation sur les marchés publics et aux lois budgétaires afin de garantir, d'une part, l’égalité d’accès de […]