Les seuils européens de publication revus à la baisse
décembre 3, 2019
A partir du 1er janvier 2020, de nouveaux seuils remplaceront certains seuils prévus dans la législation « marchés publics ». Ces modifications font suite aux Règlements délégués (UE) n° 2019/1827, 2019/1828, 2019/1829 et 2019/1830 de la Commission européenne du 30 octobre 2019 (publiés au JOCE du 31 octobre 2019). Un projet d’arrêté royal ainsi qu’un projet d’arrêté ministériel […]
La Commission Européenne a dévoilé les prochains seuils européens de publication au 01/01/2020
octobre 23, 2019
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020. pour deux ans (2020-2021). Pour la première fois depuis 2010, les seuils annoncés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019) : 139.000 euros […]
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